Exigence en matières de MOSH et MOAH dans les encres
20/01/2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045733491
Depuis le 1er janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des huiles minérales s'applique :
- pour MOAH, lorsque la concentration en masse dans l'encre de ces substances est > à 0,1 % ou que la concentration en masse dans l'encre des composés de 3 à 7 cycles aromatiques est > à 1 ppm ;
- pour MOSH, lorsque la concentration en masse dans l'encre de ces substances est > à 0,1 %.