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Règlementation

Veille réglementaire

ApiConseil propose d'assurer la veille règlementaire permanente à votre place

Le respect de la règlementation permet d’apporter la preuve d’une production de produits sains et sûrs, d’améliorer l’image de l’entreprise, d’éviter les risques de sanction financière, de mieux se positionner sur les marchés et d’être mieux perçu par les partenaires. La conformité règlementaire reste dans les cinq premières préoccupations des dirigeants. Les différentes crises, le contexte économique, la mondialisation, la notion de responsabilité de l’exploitant et l’obligation de résultats exigent que chaque entreprise soit en adéquation avec la règlementation en vigueur. Le cas inverse peut entrainer la fragilisation durable de l’entreprise.

Les aliments peuvent parfois présenter des risques sanitaires si les conditions de culture, d'élevage, de production ou de conservation sont mauvaises.

La politique de sécurité alimentaire européenne et française couvre l’ensemble du cycle de la fourche à la fourchette et impose des obligations aux exploitants. Elle vise à garantir des denrées alimentaires et des aliments pour les animaux sains, un niveau élevé de protection de la santé et des informations claires sur l’origine, le contenu, l’étiquetage et l’utilisation des aliments. Elle s’appuie sur une législation complète mais aussi sur des avis scientifiques, sur une politique de mise en œuvre de contrôle. Des guides de bonnes pratiques, des codes des usages constituent également des outils propres à chaque domaine.

ApiConseil propose à Saint-Flour (Cantal)  en Auvergne Rhône Alpes :

1- D’assurer la veille règlementaire permanente à votre place

Les textes applicables sont analysés, interprétés et transmis par ApiConseil. Les actions à mettre en œuvre sont définies et communiquées à l’entité en prenant en compte sa spécificité.

2- De vous accompagner dans la mise en œuvre d’obligation règlementaire dans le cadre de demande ou mise à jour de dossier d’autorisation d’exploiter

(Agrément sanitaire)

Le dossier est réalisé dans son intégralité par ApiConseil. L’interface avec l’administration est assurée pendant la phase d’instruction, lors de la visite dans l’établissement et ce jusqu’à ce que l’autorisation d’exploiter soit délivrée. 

3- Des formations relatives à la compréhension des textes règlementaires en vigueur et de leur mise en application 

Ces actions sont systématiquement réalisées à partir de cas concrets de l’entreprise afin d’en faciliter l’interprétation et les modalités d’application.